Les démarches à entreprendre au décès d'un proche : votre notaire vous assiste

Décès : quelles sont les premières démarches à accomplir ?

Lors du décès d’un proche ou d’un conjoint, certaines formalités administratives sont à régler : les obsèques, la succession , contacter l’employeur du défunt… De plus, de nombreux organismes (caisse de retraite, assurance maladie, assurance habitation, mutuelle, etc.) doivent être informés du décès. Les démarches sont différentes selon la situation du défunt : à la retraite, salarié, demandeur d’emploi, marié, des enfants, etc.

Constat de décès

Il convient de faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès. Le certificat de décès permet le transfert en pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ou dans une structure sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service. Dans certains cas, il est possible de demander à accéder au dossier médical du défunt.

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne (conjoint, héritiers, etc.) disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…). La déclaration peut aussi être effectuée par l’entreprise de pompes funèbres.

Acte de décès

L’officier d’état civil dresse un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe à son tour les caisses de retraite. Hébergement du corps avant les obsèques En attendant l’inhumation ou la crémation, il faut choisir le lieu où va reposer le corps (chambre funéraire, domicile, établissement social ou médico-social).

A noter : Il est possible que le défunt ait indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques et le prélèvement d’organes. Pour l’organisation des obsèques, il est nécessaire de contacter des organismes de pompes funèbres.

Bon à savoir : Si un défunt français est décédé à l’étranger, il faut commencer par déclarer le décès à l’état civil local. Ensuite, il est possible de faire transcrire l’acte local dans le registre d’état civil français afin d’effectuer certaines formalités ( héritage , pension de retraite, etc.). Les services consulaires peuvent aider pour les démarches liées aux funérailles et au rapatriement du corps du défunt. D’ailleurs, si le défunt recevait des prestations en France (pension de retraite, etc), les proches du défunt doivent déclarer son décès à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

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